Modèle à finaliser : complétez les marqueurs 【…】, vérifiez la liste des sous-traitants et faites relire par un conseil (RGPD). La table des sous-traitants ci-dessous reflète les services réellement intégrés au code.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 juillet 2026.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est 【Raison sociale】 (voir les mentions légales). Pour toute question relative à vos données : 【email confidentialité / DPO】.

Données collectées et finalités

  • Compte et authentification (email, nom, code OTP) — création de compte et connexion. Base légale : exécution du contrat.
  • Espace de travail et projets (nom d'agence, projets, conversations, médias importés) — fourniture du service. Base légale : exécution du contrat.
  • Contenus soumis à l'IA (messages, documents, images) — génération assistée par IA. Base légale : exécution du contrat.
  • Facturation (plan, historique, données de paiement traitées par Stripe) — gestion des abonnements. Base légale : exécution du contrat et obligation légale.
  • Journaux techniques — sécurité et bon fonctionnement. Base légale : intérêt légitime.

Sous-traitants et destinataires

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, chacun encadré par un accord de traitement (DPA) et, le cas échéant, des clauses contractuelles types pour les transferts hors UE :

Sous-traitantFinalitéLocalisation / transfert
AnthropicModèles d'IA (génération de sites, assistance)États-Unis — CCT / engagement de non-entraînement à confirmer
ResendEnvoi des emails transactionnels (OTP, invitations, facturation)Union européenne (SES eu-west-1)
StripeTraitement des paiements et facturationUE / US — CCT
【Hébergeur】Hébergement de l'application, de la base de données et des sites publiés【Région d'hébergement — privilégier l'UE】

Le contenu des projets peut être transmis à un fournisseur d'IA situé aux États-Unis. Les agences agissant comme responsables de traitement pour les données de leurs propres clients peuvent signer un accord de sous-traitance (DPA) auprès de 【email】.

Durées de conservation

Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle. La suppression d'un compte ou d'un espace ouvre une période de grâce de 30 jours réversible, à l'issue de laquelle les contenus de projet sont supprimés et les données personnelles anonymisées. Les données de facturation sont conservées selon les durées légales applicables.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Vous pouvez les exercer à 【email】. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

L'application utilise des cookies strictement nécessaires à l'authentification et au fonctionnement du service. 【Compléter pour les outils de mesure/replay (ex. OpenReplay) : finalité, durée et recueil du consentement préalable.】