Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 juillet 2026.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Upgradr, éditée par 【Raison sociale】, permettant aux agences de concevoir, faire valider et publier des sites web à l'aide d'agents IA.

2. Compte et accès

L'accès nécessite la création d'un compte via une adresse email et un code à usage unique. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès et des activités réalisées depuis son compte. Une agence peut inviter des clients à un projet avec des droits limités.

3. Usage acceptable

Il est notamment interdit de :

• publier ou générer des contenus illicites, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• détourner les agents IA ou tenter de contourner les limites, quotas ou mécanismes de sécurité ;
• utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités ou malveillants ;
• perturber le fonctionnement de la plateforme ou de son infrastructure.

4. Propriété intellectuelle

L'éditeur conserve tous les droits sur la plateforme. Les contenus créés par l'utilisateur (sites, textes, médias importés) restent sa propriété ; il garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu'il importe ou fait générer.

5. Disponibilité et évolution

Le service est fourni « en l'état ». 【Préciser le niveau de service : la plateforme est actuellement en phase de lancement et aucun engagement de disponibilité (SLA) n'est garanti, sauf mention contraire dans un contrat spécifique.】 L'éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités à tout moment.

6. Responsabilité

Les contenus générés par IA peuvent comporter des erreurs ; l'utilisateur reste responsable de la vérification et de la publication de ses sites. La responsabilité de l'éditeur est limitée dans les conditions prévues par la loi et les CGV.

7. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte ou son espace à tout moment depuis les paramètres. La suppression ouvre une période de grâce de 30 jours avant purge définitive. L'éditeur peut suspendre un accès en cas de manquement aux présentes CGU.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de 【ressort】, à défaut de résolution amiable.